Anglais des Affaires

Tarifs 2008

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Les stages sont confirmés à réception des conventions de formations signées.

2 – Sauf accord contraire, les stages sont payables à réception de la facture.

3 – Tout stage ou série de stages fait l’objet d’une convention de formation professionnelle. Les dates figurant sur cette convention sont rigoureusement respectées sauf cas exceptionnel où Anglais des Affaires accorderait au stagiaire un maximum de trois mois supplémentaires pour terminer son stage. Une fois ce délai dépassé, le stage sera considéré comme effectué. Si le stagiaire désire une prolongation, Anglais des Affaires doit obligatoirement être contactée avant la date de fin de stage convenue sur la convention.

4 – Dans le cadre d’un programme de cours particuliers, les réservations peuvent être modifiées sans frais à condition que le centre en soit informé avant 12 heures la veille de la date prévue du cours. Lorsqu’un cours est prévu le lendemain d’un jour férié, la modification doit se faire avant 12 heures le jour ouvrable précédant le jour férié.

5 – Dans le cadre d’un stage en groupe, tout le groupe doit annuler ou reporter un cours. Par conséquent, toute personne n’assistant pas au cours ne pourra le récupérer. Les cours peuvent être modifiés sans frais à condition que le centre en soit informé avant 12 heures la veille de la date prévue du cours.

6 –. En cas d’interruption de la formation du fait de la société cliente avant la fin du stage prévu, il lui sera facturé la totalité des frais précisés lors de la signature de la convention. Néanmoins, il sera possible pour la société cliente de réaliser une réorganisation d’un stage  ou une ré attribution d’un crédit de cours à un autre stagiaire que celui cité dans la convention. Cela fera l’objet d’une minoration sur le crédit alloué correspondant aux frais engagés par Anglais des Affaires et à la création d’une nouvelle convention.

7 – Lorsque le règlement de la formation doit être effectué par un organisme de Fonds d’Assurance Formation, ou par un autre intermédiaire quel qu’il soit, la société cliente s’engage à régler la totalité des frais de formation au cas où le F.A.F ou un autre organisme intermédiaire désigné ne serait pas en mesure de la faire, et ce notamment en cas de résiliation de la convention (art 6).

En cas d’absentéisme ou d’abandon de la formation par le stagiaire et au cas où le F.A.F ou un autre intermédiaire n’accepterait pas la prise en charge de la formation, l’ensemble des frais engagés par Anglais des Affaires pour l’exécution de la formation sera facturé directement à la société cliente et payable par ses soins.